Elle établissait mon acte de naissance m'avait elle dit et m'avait exigé de confirmer l'orthographe de mon nom par mail. Voici la liste des décrets de naturalisation parus en 2021 au Journal Officiel. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-9 à R221-16. Ci-dessous la liste de tous les décrets de naturalisation parus au journal officiel français de l'année 2016 à 2021 ! et développez pourquoi c’est important pour vous ; ➜ Je peux m’épanouir professionnellement et personnellement en France ; You will receive mail with link to set new password. (adsbygoogle=window.adsbygoogle||[]).push({}). (3) Position du Parlement européen du 4 avril 2019 (non encore parue au Journal officiel), et position du Conseil en première lecture du 7 avril 2020 (JO C 151 du 6.5.2020, p. 1). Textes de référence . Cependant, un même bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons de 100 000 € (par exemple, un don de ses parents et un autre de ses grands-parents). La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la … Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos. Vous pouvez en revanche signaler à la 17 juillet 2020 Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur (Journal officiel du 17 juillet 2020) Télécharger : Format pdf [0,15 MB] Journal Officiel; 1 juillet 2020. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Publication au Journal Officiel de l’arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l’indice national des fermages NOR : AGRT2017540A. Position du Parlement européen du 9 juillet 2020 (non encore parue au Journal officiel). Retrouvez votre décret de naturalisation grâce a notre outil. JORF n°0166 du 7 juillet 2020 Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — lien LegifranceArrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Patrick Mouysset — lien Legifrance JORF n°0169 du 10 juillet 2020 LOI… 2. Vérifiez rapidement et gratuitement votre nom sur Mon Décret. DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE----- ... PARTIE OFFICIELLE 2020 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 29 juillet... Ordonnance n°2020-575 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président. Lost your password? Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Questions/Réponses et démarches administratives en France. Journal Officiel – Numéro 41 – 2020 0. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez pour être au courant de tout ce qui concerne la naturalisation. Vous trouverez plus bas la liste des décrets de naturalisation parus au. gratuits pour répondre à toutes vos questions concernant vos démarches administratives en France. Toutes. pour exercer ces droits. Il convient de s'y reporter soit pour 16 Juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 3 DECRET N° 2020-056/PR du 13/07/20 abrogeant le décret n° 2012-279/PR du 14 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce et de la Promotion du … Avant 2016, le Journal officiel (JO) est disponible sur format papier. Dernière mis à jour le 01/07/2020. LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION. Connectez-vous et recevez une Ce don d'argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans) : Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. » Sous-section 1 : Frais généraux « Article 11-I-1-f-1-alinéa 2: En aucun cas, il ne sera … Cliquez ici pour rejoindre le Forum France démarches. A savoir : Ce don d'argent est cumulable avec les autres abattements en vigueur (renouvelables tous les 15 ans) : Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Droits de donation : biens imposables et principales exonérations, https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-faire-un-don-de-somme-dargent-puis-je-beneficier-de-la-mesure, Direction générale des finances publiques, Couvre-feu : les attestations de déplacement à partir du 19 mai. Concernant les ressortissants des anciens territoires d'outre-mer, la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 (publiée au JORF n°168 du 23 juillet 1993 page 10342) présente deux réformes : Il peut s'agir d'une création d'entreprise . En cliquant sur le bouton Accepter, vous acceptez l'utilisation de ces technologies et le traitement de vos données à ces fins. © DanRentea - stock.adobe.com. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Journal de monaco. Essayez ultérieurement. La loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 et les ressortissants des anciens territoires d'outre-mer. obligations. Cliquez ici pour rejoindre le Forum France démarches. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : ... الجريدة الرسمية رقم 41 – 29 juillet 2020 | avocatalgerien. – L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2020 est de 102,52 (indice base 100 en 2009). Fait à Lomé, le 18 juillet 2020 Le Président de la République Faure Essozimna GNASSINGBE _____ Arrêté n°148/MEF/SG/DGTCP 10/07/2020 portant … enregistré et publié au Journal officiel. Pour plus d’informations, rendez-vous sur nos forums gratuits pour répondre à toutes vos questions concernant vos démarches administratives en France. 20 JUILLET 2020 - N°75 Ter Spécial JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 3 créances dont la compromission du recouvrement ou du paiement n’est pas prouvée. 796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2020-0309/P-RM DU 07 JUILLET 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER Statistique du décret de naturalisation du 02 Mai 2021 (décret N°8 publié au journal officiel). vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Apparemment, l’obtention de la nationalité est soumise à la publication dans le journal officiel. Publié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ... conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque ouest-africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Journal Officiel; Les commentaires sont fermés. ➜ S’il y a des problèmes dans votre pays de naissance, vous pouvez dire que vous souhaitez continuer à vivre tout en bénéficiant des droits d’un citoyen français, et précisez les droits qui vous tiennent à cœur. Depuis 2016, le JO existe uniquement sous format électronique authentifié. Services en ligne . Pas de décret publié au Journal Officiel. Please enter your email address. Cliquez ici pour rejoindre notre groupe Facebook pour être au courant de tout ce qui concerne la naturalisation. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le 24 octobre 2020, une dame de Rezé m'appelle et demande de préciser l'orthographe de mon nom. Cliquez ici pour rejoindre notre groupe Facebook pour être au courant de tout ce qui concerne la naturalisation. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3 e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020. l'enfant, le petit-enfant ou l'arrière-petit-enfant du donateur ; ou, si le donateur n'a pas de descendants, son neveu ou sa nièce. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. 2019 ACTES DU GOUVERNEMENT 1er. Du jeudi 9 juillet 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 567 PARTIE OFFICIELLE - LOI - Loi n° 32-2020 du 27 juin 2020 autorisant la ratifi cation du traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Art. Elle m'avait dit que mon nom apparaitrait dans le journal officiel dans 3 à 4 semaines. Bamako, le 22 juillet 2020 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA----- Déclaration d'impôt 2021 sur les revenus 2020 : les dates limites approchent ! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Nous utilisons des cookies à des fins d'analyse pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web et pour son bon fonctionnement ceci nous permet de vous montrer des publicités liées à vos préférences en fonction d'un profil établi à partir de vos habitudes de navigation. Questions fréquentes (FAQ) France Démarches, LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2021 (JOURNAL OFFICIEL), Cliquez ici pour rejoindre notre groupe Facebook. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020. * Quel est le nom de votre association ? Nous sommes 6 semaines après. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Au début du XX e siècle, l’urbanisation rapide, le développement et la modernisation de la Principauté entraînent de profonds changements dans le tissu social monégasque. discuter. Dernier journal paru : N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011. Comment visualiser un décret de naturalisation : activer votre espace personnel. C’est la raison pour laquelle je souhaiterai connaître les démarches à effectuer pour obtenir une copie du journal officiel pour l’année 1985 et 1986. Le plafond d'exonération par donateur est fixé à 100 000 €. Bamako, le 07 juillet 2020 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION. Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Retrouvez votre décret de naturalisation grâce a notre outil Mon Décret, et effectuer toutes les recherches associées. Actualités. Bien cordialement, Kaoutar Cliquez ici pour rejoindre le Forum France démarches. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients. Cette page regroupe diverses statistiques basées sur les décrets de naturalisation publiés dans le Journal Officiel en 2020. Cliquez ici pour rejoindre notre groupe Facebook pour être au courant de tout ce qui concerne la naturalisation. 28 Juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 773 Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. *** Cette liste est mise à jour régulièrement *** NB : Vous pouvez mettre cette page dans vos favoris (CTRL + D) pour retrouver rapidement les derniers décrets de naturalisation publiés sur le journal officiel français. dès qu'un article sera publié par la rédaction. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté (Journal officiel du 2 août 2020) Télécharger : … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Exemple : vous souhaitez aider vos 2 enfants de façon égale. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Cookies : refuser doit être aussi facile que d'accepter, La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai, Direction de l'information légale et administrative. Vous pouvez leur donner 50 000 € chacun sans payer de droits de donation à condition que leurs projets d'investissement répondent aux conditions fixées. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. ... 18 déc Décret n° 2019-1096 portant création du Bureau central de la Naturalisation. Vous trouverez plus bas la liste des décrets de naturalisation parus au journal officiel en 2021. alerte par mail Voici la liste des décrets de naturalisation parus en 2021 au Journal Officiel. 18 juillet 2020, date de prise de rang de l’intéressé, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Togolaise. Je vous remercie par avance pour la réponse apportée. Journal Officiel N° 009 du Jeudi 30 Janvier 2020. JOURNAL OFFICIEL. ➜ Je peux m’épanouir professionnellement et personnellement en France ; ➜ S’il y a des problèmes dans votre pays de naissance, vous pouvez dire que vous souhaitez continuer à vivre tout en bénéficiant des droits d’un citoyen français, et précisez les droits qui vous tiennent à cœur. Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Les prochaines étapes du déconfinement en détail, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15. Vérifiez rapidement et gratuitement votre nom sur Mon Décret. ➜ Je vis en France et j’ai des projets dans ce pays : développez vos projets professionnels et personnels, passe-temps et vie associative ; ➜ J’adhère aux valeurs, à la justice et aux lois de ce pays : développez les valeurs véhiculées par la république qui vous touchent le plus ; ➜ Je peux décider de mon avenir au sein de ce pays, en votant lors des différentes élections municipales, présidentielles, européennes, etc. la construction de la résidence principale du bénéficiaire ; la réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ; l'investissement au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 M€) dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans.
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